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Fermeture pour travaux du 2 novembre 2021 au 3 janvier 2022. Mail : contact.saintraymond@culture.toulouse.fr

Protection des données à caractère personnel




Afin de procéder à la commande de Produits, l’Acheteur est tenu de fournir certaines données à caractère personnel le concernant.
Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la billetterie et des newsletters. La Mairie de Toulouse est responsable du traitement, représentée par la direction du Musée Saint-Raymond. Seuls les agents habilités et la Direction des Finances de Toulouse sont destinataires des données qui seront conservées la durée du compte acheteur.
Conformément à la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles (loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par mail à contact.saintraymond@culture.toulouse.fr , en indiquant le nom, le prénom, l'adresse postale, l'adresse de courrier électronique et si possible la référence acheteur. Le courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature de l’Acheteur et doit préciser l'adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai d'un mois suivant la réception de la demande.
La base légale de ce traitement est le consentement.
Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). La base légale de ce traitement est le consentement.
 
Pour ses sites de vente en ligne, la Mairie de Toulouse a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. La demande CNIL est en cours. Le Musée Saint-Raymond s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'Acheteur sur le site Internet du Musée Saint-Raymond ainsi que par téléphone et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
 
Les informations et données sont conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires, pour permettre la bonne gestion des commandes et des relations commerciales, et afin d'améliorer et de personnaliser les services proposés par le Musée Saint-Raymond et les informations adressées :
•    Information de l'Acheteur sur les ventes et les événements à venir, par l’envoi d’e-mails d’invitation,
•    Traitement des commandes de l’Acheteur (expédition des billets, contact en cas d'annulation, de modification de date, d'horaire ou de lieu d'un spectacle pour lequel l'Acheteur a réservé des places)
•    Renforcement et personnalisation de la communication, notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales éventuelles et d’emails spéciaux en lien avec les préférences renseignées par l'Acheteur
 
Par ailleurs, le Musée Saint-Raymond rappelle que si l’Acheteur venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir ces informations, il pourrait à tout moment en faire la demande à l’adresse email suivante : msr.web@mairie-toulouse.fr

Article 13 du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016
Conformément à l’article 13 du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, le responsable du traitement doit fournir à la personne dont les données sont collectées :
-    l'identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement ;
-    Le cas échéant, les coordonnées du délégué à la protection des données ;
-    Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement ;
-    les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s'ils existent.
-    la durée de conservation des données à caractère personnel ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
-    l'existence du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données ;
-    Lorsque la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques, l'existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci;
-    le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) ;
-    des informations sur la question de savoir si l'exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d'un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données.

Responsabilité
L'Editeur du site met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour de l'ensemble des informations fournies sur son site qui y est directement relié mais l'Editeur ne peut garantir que les informations qu'il contient sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur.
L'Editeur du site se réserve le droit de corriger ou de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.  
La Direction du Numérique (DN) de la Mairie de Toulouse, en tant qu'hébergeur du site du Musée Saint-Raymond s'efforce d'assurer la permanence, la continuité et la qualité du service. Pour autant, la Mairie de Toulouse et le Musée Saint-Raymond se dégagent de toute responsabilité en cas d'inaccessibilité temporaire ou permanente des contenus.
Par ailleurs, nous vous informons que toute tentative de piratage ou de détournement du site sera enregistrée et donnera lieu à des poursuites judiciaires.

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